Permis de construire Locaux N° 08207520S0011

Permis de construire n° 08207520S0011 à Grisolles pour 1 344 m² de locaux, Falieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 08207520S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207520S0011 a été délivré le 11 janvier 2021 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse Falieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Falieres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 344 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207520S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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