Permis de construire Locaux N° 08207518S0026

Permis de construire à Grisolles pour 1 700 m² de locaux - 1332 Rue De La Paix Les Molles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 08207518S0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08207518S0026, délivré le 28 janvier 2019 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1332 Rue De La Paix Les Molles, Grisolles (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM40, AM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 485 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM34 AM40 AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molles

Territoire administratif

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 100 m²
Total 1 400 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Commerce et services 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Entrepôt 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total locaux 1 400 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207518S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1332 Rue De La Paix Les Molles, Grisolles (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207518S0026, instruit par la commune de Grisolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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