Permis de construire Locaux N° 08207518S0026

Permis de construire n° 08207518S0026 à Grisolles pour 1 700 m² de locaux, 1332 Rue De La Paix Les Molles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 08207518S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207518S0026, délivré le 28 janvier 2019 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1332 Rue De La Paix Les Molles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM40, AM41. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 485 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM34 AM40 AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molles

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 100 m²
Total 1 400 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Autres activités 300 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 2 000 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total locaux 1 400 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207518S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1332 Rue De La Paix Les Molles, à Grisolles (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207518S0026, déposé en mairie de Grisolles.

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