Déclaration préalable Locaux N° 0820372500117

Déclaration préalable n° 0820372500117 à Caussade pour 19,5 m² de locaux, Chemin De Castelbas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2025

Dossier DP n° 0820372500117

Demandeur

FIPSOL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0820372500117, accordée le 13 décembre 2025 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Castelbas. Le demandeur déclaré est FIPSOL 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT12. L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 042 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2025
2
Autorisation
13/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIPSOL 1

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953988706
SIRET
95398870600016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Autres dossiers de FIPSOL 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820372500117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 décembre 2025
Date de dépôt 13/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Castelbas, à Caussade (82300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIPSOL 1 et accordée le 13 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820372500117, déposé en mairie de Caussade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caussade

Autres types d'autorisations à Caussade