Permis de construire n° 0820372500023 à Caussade pour 80 m² de locaux, 151 chemin de Lissart
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 0820372500023
Demandeur
L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820372500023 a été délivré le 11 février 2026 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 151 chemin de Lissart. Le dossier a été déposé par L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 881 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 38. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 881 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 350 m² à 3 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 430 m² |
| Total | 3 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER, une association déclarée basée à Caussade.
Demandeur
L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777277443
- SIRET
- 77727744300019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820372500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |