Retour aux permis de construire de Caussade

Déclaration préalable Locaux N° 0820372600017

Déclaration préalable à Caussade pour 109 m² de locaux - 25 Rue Des Recollets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Recollets, Caussade (82300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CB. SL et accordée le 2 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820372600017, instruit par la commune de Caussade.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0820372600017

Demandeur

CB. SL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0820372600017, accordée le 2 avril 2026 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue Des Recollets, Caussade (82300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CB. SL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS61, AS63, AS64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 353 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS61 AS63 AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB. SL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823253661
SIRET: 82325366100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAPENCHE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0820372600017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Recollets, Caussade (82300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CB. SL et accordée le 2 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820372600017, instruit par la commune de Caussade.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caussade

DP n°0820372600040 Locaux Autorisé

70 Avenue Du Général Leclerc

Caussade (82300)

Extension sans transformation

26 mai 2026 31 m² SDP

PC n°0820372600008 Logement Autorisé

33 Rue Des Récollets

Caussade (82300)

Extension sans transformation

20 mai 2026 506 m² SDP

PC n°0820372600004 Logement Autorisé

12 Impasse Des Coteaux

Caussade (82300)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0820372600002 Logement Autorisé

155 Route De Saint-Vincent

Caussade (82300)

Transformation sans extension

10 mars 2026 65 m² SDP FRANCOIS COSTES IMMOBILIER

PC n°0820372500023 Locaux Autorisé

151 Chemin De Lissart

Caussade (82300)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 80 m² SDP L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER

PC n°0820372500021 Locaux Autorisé

Rue De Negrepelisse Pole Commercial ""Le Petit Caussadais""

Caussade (82300)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 140 m² SDP GROUPAMA D'OC

Autres types d'autorisations à Caussade

Permis d'aménager à Caussade

16 autorisations

Permis de démolir à Caussade

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caussade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caussade

Autres types d'autorisations à Caussade

Caractéristiques du projet