Permis de construire Logement N° 0820372600002

Permis de construire à Caussade pour 65 m² de logement - 155 Route De Saint-Vincent

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0820372600002

Demandeur

FRANCOIS COSTES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0820372600002, délivré le 10 mars 2026 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 155 Route De Saint-Vincent, Caussade (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS COSTES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 742 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 65 m² 0 m² 75 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS COSTES IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900765538
SIRET
90076553800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820372600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Route De Saint-Vincent, Caussade (82300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS COSTES IMMOBILIER et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820372600002, instruit par la commune de Caussade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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