Permis de construire Mixte N° 08203324C0024

Permis de construire n° 08203324C0024 à Castelsarrasin pour 119 m² de logement et locaux, 5 Impasse De L Hippodrome

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 08203324C0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VETARTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203324C0024 porte sur un projet situé 5 Impasse De L Hippodrome. La demande émane de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VETARTEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY60, CY61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY60 CY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 40 m² 0 m² 0 m² 16 m² 24 m² 40 m²
Locaux 150 m² 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 79 m² 229 m²
Total 166 m² 103 m² 16 m² 0 m² 16 m² 103 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 79 m² 229 m²
dont Bureaux 150 m² 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 79 m² 229 m²
Total locaux 150 m² 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 79 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VETARTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
315431494
SIRET
31543149400022
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse De L Hippodrome, à Castelsarrasin (82100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES VETARTEL et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203324C0024, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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