Permis de construire Logement N° 08203324C0031

Permis de construire n° 08203324C0031 à Castelsarrasin pour 327 m² de logement, 535 E Route des Barthes Le Clos de Beoulaygue - Lot 3 et 6

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 08203324C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203324C0031, délivré le 26 juillet 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 535 E Route des Barthes Le Clos de Beoulaygue - Lot 3 et 6.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 305 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 2694, I 2691. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Barthes, la base recense 27 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 2694 I 2691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Beoulaygue - Lot 3 Et 6

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 305 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles I 2694, I 2691 à Castelsarrasin (82100)

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