Permis de construire Logement N° 08203323C0086

Permis de construire n° 08203323C0086 à Castelsarrasin pour 125 m² de logement, route des Barthes Beoulaygue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 08203323C0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203323C0086 a été délivré le 2 avril 2024, pour un projet situé route des Barthes Beoulaygue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 480 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 1502, I 1655. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Barthes, la base recense 27 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 480 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
25/10/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
02/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 1502 I 1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beoulaygue

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203323C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 25/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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