Permis de construire n° 08203324C0016 à Castelsarrasin pour 370 m² de locaux, Artel Est
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 08203324C0016
Demandeur
SCI LINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203324C0016 a été délivré le 29 mars 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Artel Est. Le dossier a été déposé par SCI LINY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 383 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 115, AH 124, AH 126. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Artel Est, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 419 m² |
| Total | 49 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 419 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 419 m² |
| Total locaux | 49 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LINY, dont l'adresse déclarée est à Castelsarrasin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LINY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520797903
- SIRET
- 52079790300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SCI LINY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203324C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 115, AH 124, AH 126 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Artel Est à Castelsarrasin (82100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Artel Est depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.