Permis de construire Logement N° 08203324C0023

Permis de construire n° 08203324C0023 à Castelsarrasin pour 100 m² de logement, route des Barthes Beoulaygue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 08203324C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203324C0023 a été délivré le 12 juin 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route des Barthes Beoulaygue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 695 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 2692. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, route des Barthes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
29/01/2025
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 2692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beoulaygue

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 695 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 29/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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