Permis de construire Logement N° 08203323C0079

Permis de construire n° 08203323C0079 à Castelsarrasin pour 123 m² de logement, 533 route des Barthes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 08203323C0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203323C0079, délivré le 13 mars 2024 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 533 route des Barthes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 649 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1502. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Barthes, la base recense 27 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 649 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUDOU (82200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203323C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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