Permis d'aménager n° 08203322C0008 à Castelsarrasin pour un terrain de 7 480 m², Route Des Barthes Beoulaygue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 08203322C0008
Demandeur
CIRCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203322C0008 a été délivré le 6 février 2023 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Des Barthes Beoulaygue. CIRCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1502, I1655. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beoulaygue
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528359649
- SIRET
- 52835964900019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203322C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |