Permis de construire n° 08203321C0093 à Castelsarrasin pour 4 471 m² de locaux, 1400 route de Moissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 08203321C0093
Demandeur
SOC DISTRIBUTION ARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203321C0093 porte sur un projet situé 1400 route de Moissac. SOC DISTRIBUTION ARTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 172 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 191, AK 85, AK 84. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Moissac, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 471 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 036 m² à 15 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 036 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 15 507 m² |
| Total | 11 036 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 15 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 036 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 15 507 m² |
| Total locaux | 11 036 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 15 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC DISTRIBUTION ARTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelsarrasin. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC DISTRIBUTION ARTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343528741
- SIRET
- 34352874100014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SOC DISTRIBUTION ARTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 191, AK 85, AK 84 à Castelsarrasin (82100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Moissac à Castelsarrasin (82100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Moissac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.