Permis de construire Locaux N° 08203321C0017

Permis de construire n° 08203321C0017 à Castelsarrasin pour 694 m² de locaux, 930 route de Moissac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 08203321C0017

Demandeur

EXPANDIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203321C0017 a été délivré le 18 août 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 930 route de Moissac. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANDIKA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 758 m², le programme représente 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 44, AK 46, AK 47. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Moissac, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 44 AK 46 AK 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 694 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 758 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 694 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 300 m² à 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 694 m² 0 m² 300 m² 0 m² 394 m² 694 m²
Total 300 m² 694 m² 0 m² 300 m² 0 m² 394 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 694 m² 0 m² 300 m² 0 m² 394 m² 694 m²
Total locaux 300 m² 694 m² 0 m² 300 m² 0 m² 394 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANDIKA, une SAS basée à Saint-Julien-de-Concelles. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EXPANDIKA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827458936
SIRET
82745893600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Autres dossiers de EXPANDIKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203321C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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