Permis de construire n° 08203315P0009 à Castelsarrasin pour 2 482 m² de locaux, 1400 Rte De Moissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 08203315P0009
Demandeur
SOC DISTRIBUTION ARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1400 Rte De Moissac, le permis de construire n° 08203315P0009 a été délivré le 6 mai 2015 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOC DISTRIBUTION ARTEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 482 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK83, AK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 708 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 12 190 m² |
| Total | 9 708 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 12 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 708 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 12 190 m² |
| Total locaux | 9 708 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 12 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DISTRIBUTION ARTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343528741
- SIRET
- 34352874100014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SOC DISTRIBUTION ARTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203315P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |