Permis de construire n° 08203321C0052 à Castelsarrasin pour 386 m² de logement, 17 avenue de Courbieu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 08203321C0052
Demandeur
EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0052, délivré le 3 décembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 avenue de Courbieu. EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 7 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 337 m² issus de transformation sur un terrain de 312 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 62. La voie, avenue de Courbieu, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 337 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 49 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 49 m² | 386 m² |
| Total | 337 m² | 49 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 49 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 4 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904367562
- SIRET
- 90436756200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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