Permis de construire n° 08203321C0097 à Castelsarrasin pour 75 m² de locaux, 4195 Route De Montauban Laverdoulette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08203321C0097
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0097 a été délivré le 20 décembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4195 Route De Montauban Laverdoulette. La demande émane de MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C985, C986, C987. Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laverdoulette
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
| Total | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
| Total locaux | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304369341
- SIRET
- 30436934100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVOY (45500)
Autres dossiers de MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |