Permis de construire n° 08203321C0097 à Castelsarrasin pour 75 m² de locaux, 4195 route de Montauban Laverdoulette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08203321C0097
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0097 a été délivré le 20 décembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4195 route de Montauban Laverdoulette. La demande émane de MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 520 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 985, C 986, C 987. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Montauban, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laverdoulette
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 153 m² à 228 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
| Total | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
| Total locaux | 153 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE, une association déclarée basée à Nevoy. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304369341
- SIRET
- 30436934100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVOY (45500)
Autres dossiers de MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montauban à Castelsarrasin (82100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montauban depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.