Permis de construire n° 08202519T0017 à Bressols pour 142 m² de logement, route de Montech
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 mai 2019
Dossier PC n° 08202519T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202519T0017 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2019 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Montech.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 484 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 68. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montech, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 484 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202519T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 68 à Bressols (82710)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montech à Bressols (82710)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montech depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.