Permis de construire n° 08202518T0017 à Bressols pour 153 m² de locaux, 160 impasse du Vergnet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 08202518T0017
Demandeur
SCI KYLIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202518T0017 porte sur un projet situé 160 impasse du Vergnet. SCI KYLIAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 600 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2018. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Vergnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
La surface de plancher passe de 307 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 460 m² |
| Total | 307 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 393 m² |
| Total locaux | 307 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KYLIAN, dont l'adresse déclarée est à Montbeton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI KYLIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794200915
- SIRET
- 79420091500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Autres dossiers de SCI KYLIAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202518T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 237 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Vergnet à Bressols (82710)
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