Déclaration préalable Locaux N° 08200822DR005

Déclaration préalable n° 08200822DR005 à Auvillar pour 9 m² de locaux, 11 Rue De L'horloge

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier DP n° 08200822DR005

Demandeur

FRIEDMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08200822DR005 a été accordée le 31 octobre 2022 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue De L'horloge. FRIEDMANN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B237. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 78 m²
Total 69 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 78 m²
Total locaux 69 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIEDMANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907459762
SIRET
90745976200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DUNES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200822DR005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'horloge, à Auvillar (82340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRIEDMANN et accordé le 31 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200822DR005, déposé en mairie d'Auvillar.

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