Permis de construire à Auvillar pour 41 515 m² de locaux - La Planeze
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 7 octobre 2022 · Dossier PC n° 08200822DR008 · Demandeur : REDEN 2024 S2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08200822DR008, délivré le 7 octobre 2022 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Planeze, Auvillar (82340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REDEN 2024 S2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 917 m² de agricole, 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC51, ZC54, ZC17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auvillar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 350 m² | 39 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 935 m² | 41 285 m² |
| Total | 1 580 m² | 39 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 935 m² | 41 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 350 m² | 39 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 917 m² | 41 267 m² |
| Services publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 39 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 935 m² | 41 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200822DR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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