Permis de construire n° 08130823A0005 à Valence-d'Albigeois pour 3 310 m² de locaux, 87 route d'Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 08130823A0005
Demandeur
VYV3 TERRES D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130823A0005 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 87 route d'Albi. VYV3 TERRES D'OC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 387 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 351, D 292, D 289. Sur la même voie, route d'Albi, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 86 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 197 m² à 12 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 197 m² | 3 310 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 3 106 m² | 12 303 m² |
| Total | 9 197 m² | 3 310 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 3 106 m² | 12 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 197 m² | 3 310 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 3 106 m² | 12 303 m² |
| Total locaux | 9 197 m² | 3 310 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 3 106 m² | 12 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VYV3 TERRES D'OC. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VYV3 TERRES D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775711674
- SIRET
- 77571167400116
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de VYV3 TERRES D'OC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130823A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Albi à Valence-d'Albigeois (81340)
L’autre dossier recensé route d'Albi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.