Retour aux permis de construire de Valence-d'Albigeois

Déclaration préalable Locaux N° 08130824A0015

Déclaration préalable à Valence-d'Albigeois pour 339 m² de locaux - 28 Grand Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Grand Rue, Valence-d'Albigeois (81340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM VAL 81 et accordée le 4 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130824A0015, instruit par la commune de Valence-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 08130824A0015

Demandeur

COMMUNAUTE COM VAL 81

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08130824A0015, accordée le 4 octobre 2024 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 28 Grand Rue, Valence-d'Albigeois (81340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM VAL 81. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²
Total	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM VAL 81

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248100497
SIRET: 24810049700044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130824A0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Grand Rue, Valence-d'Albigeois (81340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM VAL 81 et accordée le 4 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130824A0015, instruit par la commune de Valence-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois

DP n°0813082600012 Locaux Autorisé

2091 Saint Cirgue - Le Pradel

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

26 juin 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0813082600002 Logement Autorisé

10 Henri Matisse

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

23 juin 2026 82 m² SDP

PC n°08130824A0004 Locaux Autorisé

39 Avenu Pierre Souyris

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

20 mars 2025 1 296 m² SDP MASSOL

PC n°08130824A0002 Locaux Terminé

6 Avenue De Requista

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 63 m² SDP

PC n°08130824A0001 Locaux Commencé

6 Chemin De Sermet

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

07 mai 2024 203 m² SDP ASSOCIATION CHEZ NOUS

PC n°08130823A0005 Locaux Autorisé

87 Rte D Albi

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 3 310 m² SDP VYV3 TERRES D'OC

Autres types d'autorisations à Valence-d'Albigeois

Permis de démolir à Valence-d'Albigeois

1 autorisation