Déclaration préalable n° 08130824A0015 à Valence-d'Albigeois pour 339 m² de locaux, 28 Grand Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier DP n° 08130824A0015
Demandeur
COMMUNAUTE COM VAL 81
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08130824A0015, accordée le 4 octobre 2024 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Grand Rue. COMMUNAUTE COM VAL 81 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 155 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OB 82. La voie, Grand Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 155 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 339 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 339 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² |
| Total | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² |
| Total locaux | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COM VAL 81, dont l'adresse déclarée est à Valence-D'albigeois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNAUTE COM VAL 81
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100497
- SIRET
- 24810049700044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM VAL 81
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130824A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Valence-d'Albigeois (81340)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Grand Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.