Permis de construire Locaux N° 08130824A0001

Permis de construire n° 08130824A0001 à Valence-d'Albigeois pour 203 m² de locaux, 6 Chemin De Sermet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 08130824A0001

Demandeur

ASSOCIATION CHEZ NOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130824A0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 6 Chemin De Sermet. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CHEZ NOUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B236, B234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 784 m²

Surface existante avant

3 473 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

3 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237 B236 B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 473 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 3 676 m²
Total 3 473 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 3 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 473 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 3 676 m²
Total locaux 3 473 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 3 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CHEZ NOUS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340041946
SIRET
34004194600013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin De Sermet, à Valence-d'Albigeois (81340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CHEZ NOUS et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130824A0001, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

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