Déclaration préalable n° 04622524X0084 à Prayssac pour 9 m² de locaux, 0012 Place Du Marechal Bessiere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier DP n° 04622524X0084
Demandeur
VYV3 TERRES D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04622524X0084, accordée le 9 décembre 2024 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 0012 Place Du Marechal Bessiere. Le projet est porté par VYV3 TERRES D'OC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 81 m² |
| Total | 72 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 81 m² |
| Total locaux | 72 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VYV3 TERRES D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775711674
- SIRET
- 77571167400116
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de VYV3 TERRES D'OC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622524X0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |