Permis de construire n° 08130822A0005 à Valence-d'Albigeois pour 61 m² de locaux, 6 place du Foirail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 08130822A0005
Demandeur
ARONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130822A0005 porte sur un projet situé 6 place du Foirail. ARONE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sur un terrain de 110 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1193. Sur la même voie, place du Foirail, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 40 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 193 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 37 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 153 m² | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
| Total | 193 m² | 24 m² | 37 m² | 3 m² | 37 m² | 21 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
| Total locaux | 153 m² | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence-D'albigeois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808098610
- SIRET
- 80809861000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130822A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Foirail à Valence-d'Albigeois (81340)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Foirail depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.