Permis de construire Locaux N° 08130822A0005

Permis de construire n° 08130822A0005 à Valence-d'Albigeois pour 61 m² de locaux, 6 Pl Du Foirail

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08130822A0005

Demandeur

ARONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130822A0005 porte sur un projet situé 6 Pl Du Foirail. Le demandeur déclaré est ARONE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1193. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 3 m² 37 m² -40 m² 0 m²
Locaux 153 m² 24 m² 37 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²
Total 193 m² 24 m² 37 m² 3 m² 37 m² 21 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 24 m² 37 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²
dont Bureaux 153 m² 24 m² 37 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²
Total locaux 153 m² 24 m² 37 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808098610
SIRET
80809861000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Du Foirail, à Valence-d'Albigeois (81340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARONE et accordée le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130822A0005, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

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