Permis de construire n° 08130813A0003 à Valence-d'Albigeois pour 612 m² de locaux, 45 route d'Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 08130813A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130813A0003 a été délivré le 25 mai 2013 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 45 route d'Albi.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 801 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 602. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Albi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 612 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 919 m² à 1 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 919 m² | 612 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | -81 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 919 m² | 612 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | -81 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 306 m² | 612 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | -81 m² | 1 225 m² |
| Autres activités | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² |
| Total locaux | 1 919 m² | 612 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | -81 m² | 1 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130813A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 602 à Valence-d'Albigeois (81340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Albi à Valence-d'Albigeois (81340)
L’autre dossier recensé route d'Albi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.