Permis de construire n° 08128424A1010 au Sequestre pour 30 m² de locaux, 16 impasse des Crins
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 08128424A1010
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128424A1010 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 16 impasse des Crins. Le dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 589 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 60, AE 62, BZ 329. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse des Crins, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 394 permis de construire et déclarations préalables au Sequestre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sequestre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 432 m² à 17 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 432 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 462 m² |
| Total | 17 432 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 432 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 462 m² |
| dont Bureaux | 17 432 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 462 m² |
| Total locaux | 17 432 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Albi. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128424A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 60, AE 62, BZ 329 au Sequestre (81990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Crins au Sequestre (81990)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse des Crins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.