Permis de construire n° 08128424A1013 au Sequestre pour 433 m² de logement, 4 rue du Champ Fleuri
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 08128424A1013
Demandeur
FAMITEYCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128424A1013 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé 4 rue du Champ Fleuri. FAMITEYCH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 032 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 283 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 78. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Champ Fleuri, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 394 permis de construire et déclarations préalables au Sequestre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 283 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 150 m² | 283 m² | 0 m² | 133 m² | 300 m² | 433 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 150 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 150 m² | 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMITEYCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouzieys-Teulet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FAMITEYCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917430605
- SIRET
- 91743060500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUZIEYS-TEULET (81430)
Autres dossiers de FAMITEYCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128424A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ Fleuri au Sequestre (81990)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Champ Fleuri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.