Permis de construire Locaux N° 08128418A1032

Permis de construire n° 08128418A1032 au Sequestre pour 857 m² de locaux, Imp Des Crins

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 08128418A1032

Demandeur

BACCHUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128418A1032 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé Imp Des Crins. Le dossier a été déposé par BACCHUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en commerce et activités de service et 655 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
dont Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Entrepôt 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACCHUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842003444
SIRET
84200344400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128418A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Crins, au Sequestre (81990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BACCHUS et accordée le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128418A1032, déposé en mairie du Sequestre.

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