Permis de construire n° 08128423A1021 au Sequestre pour 1 052 m² de locaux, impasse des Crins
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 08128423A1021
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128423A1021 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé impasse des Crins. CRCAM NORD MIDI-PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 553 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 60, AE 62. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Crins, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 394 permis de construire et déclarations préalables au Sequestre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 25 553 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 052 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 430 m² à 11 390 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 430 m² | 1 052 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 960 m² | 11 390 m² |
| Total | 10 430 m² | 1 052 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 960 m² | 11 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 430 m² | 1 052 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 960 m² | 11 390 m² |
| dont Bureaux | 10 430 m² | 1 052 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 960 m² | 11 390 m² |
| Total locaux | 10 430 m² | 1 052 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 960 m² | 11 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Albi. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128423A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 60, AE 62 au Sequestre (81990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Crins au Sequestre (81990)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse des Crins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.