Permis de construire Logement N° 08128424A1015

Permis de construire n° 08128424A1015 au Sequestre pour 84 m² de logement, 35 Rue Des Mesanges

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 08128424A1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128424A1015, délivré le 13 janvier 2025 au Sequestre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Rue Des Mesanges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO247, AS296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO247 AS296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128424A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Des Mesanges, au Sequestre (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128424A1015, déposé en mairie du Sequestre.

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