Permis de construire n° 08128313A0002 à Senouillac pour 540 m² de locaux, Lafigayrade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 08128313A0002
Demandeur
DOMAINE DU GRAND CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senouillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128313A0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Lafigayrade. Le projet est porté par DOMAINE DU GRAND CHENE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2854, E21112. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Senouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
| Total | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
| Total locaux | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GRAND CHENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381952100
- SIRET
- 38195210000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SENOUILLAC (81600)
Autres dossiers de DOMAINE DU GRAND CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128313A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |