Permis de construire Logement N° 08128313A0005

Permis de construire n° 08128313A0005 à Senouillac pour 101 m² de logement, Rte De Mzuriac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2013

Dossier PC n° 08128313A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2013 à Senouillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128313A0005 porte sur un projet situé Rte De Mzuriac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1012. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/07/2013
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à Senouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEQUESTRE (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128313A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Mzuriac, à Senouillac (81600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128313A0005, déposé en mairie de Senouillac.

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