Permis de construire n° 08128313A0001 à Senouillac pour 121 m² de locaux, Ravaille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 08128313A0001
Demandeur
CRUS ET CHATEAUX DU SUD-OUEST SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Senouillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128313A0001 porte sur un projet situé Ravaille. La demande émane de CRUS ET CHATEAUX DU SUD-OUEST SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senouillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81283
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 303 m² |
| Total | 182 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 303 m² |
| Total locaux | 182 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRUS ET CHATEAUX DU SUD-OUEST SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412991416
- SIRET
- 41299141600014
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SENOUILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |