Permis de construire n° 0812712600031 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 85 m² de locaux, 15 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 0812712600031
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0812712600031, délivré le 27 août 2026 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Avenue Rhin Et Danube. Le projet est porté par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B887, 0B888, 0B889. Au total, 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 540 m² |
| Total | 455 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 540 m² |
| Total locaux | 455 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409070604
- SIRET
- 40907060400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812712600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |