Permis de construire n° 08127124A0028 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 92 m² de locaux, 15 Av Rhin Et Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 08127124A0028
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127124A0028 porte sur un projet situé 15 Av Rhin Et Danube. ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1745, B887, B888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 547 m² |
| Total | 455 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 547 m² |
| Total locaux | 455 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409070604
- SIRET
- 40907060400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127124A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |