Déclaration préalable Logement N° 0812712600144

Déclaration préalable n° 0812712600144 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 16 m² de logement, 18 Rue Des Cèdres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0812712600144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0812712600144 a été accordée le 16 juillet 2026 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Des Cèdres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'ensemble des 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Dépôt
16/07/2026
Autorisation
16/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812712600144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Cèdres, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2026, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812712600144, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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