Déclaration préalable Locaux N° 0812712600155

Déclaration préalable n° 0812712600155 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 345 m² de locaux, 367 Chemin De Bordes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0812712600155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 367 Chemin De Bordes, la déclaration préalable n° 0812712600155 a été accordée le 6 août 2026 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A945. Ce dossier s'inscrit parmi les 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 326 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812712600155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 367 Chemin De Bordes, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812712600155, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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