Permis de construire n° 08106024A0012 à Carmaux pour 33 m² de locaux, 15 Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 08106024A0012
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106024A0012 a été délivré le 30 août 2024 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Jean-Jacques Rousseau. La demande émane de ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 694 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -42 m² | 1 652 m² |
| Total | 1 694 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -42 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 694 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -42 m² | 1 652 m² |
| Total locaux | 1 694 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -42 m² | 1 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409070604
- SIRET
- 40907060400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106024A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |