Permis de construire à Carmaux pour 33 m² de locaux - 15 Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 08106024A0012
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Cette page présente le permis de construire n° 08106024A0012, délivré le 30 août 2024 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Jean-Jacques Rousseau, Carmaux (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 694 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² |
| Total | 1 694 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 694 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409070604
- SIRET
- 40907060400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106024A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |