Permis de construire Logement N° 08127116A0084

Permis de construire n° 08127116A0084 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 566 m² de logement, 111 Av Des Terres Noires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2016

Dossier PC n° 08127116A0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Av Des Terres Noires, le permis de construire n° 08127116A0084 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2016 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, dont 6 individuels et 15 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2950. Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

1 566 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 566 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 434 m² 1 566 m²
Total 132 m² 1 566 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 434 m² 1 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 6
Logements collectifs 15
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 6 - - 21
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127116A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 décembre 2016
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (6 individuels, 15 collectifs), pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Av Des Terres Noires, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 6 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127116A0084, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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