Permis de construire n° 0645462600006 à Urt pour 2 162 m² de logement, rue du Chêne Broy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0645462600006
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645462600006 porte sur un projet situé rue du Chêne Broy. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 9 logements individuels et 23 appartements neufs. 18 des 32 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 32 logements. 2 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 389 m², soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1303, C 1471. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Urt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Broy
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 1 392 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 162 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
| Total | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 18 | 7 | - | - | 32 |
| - | 21,9 % | 56,3 % | 21,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 32 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 32 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550802771
- SIRET
- 55080277100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645462600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |