Permis de construire n° 0315412600007 à Seilh pour 3 356 m² de logement et locaux, chemin de Percin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0315412600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2026 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315412600007 porte sur un projet situé chemin de Percin.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 55 logements collectifs. 32 des 55 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 55 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 429 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 914. La voie, chemin de Percin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 429 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 1 532,9 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 263 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements collectifs. Les 55 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 55.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| En résidence | 55 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 21 | 2 | - | - | 55 |
| - | 58,2 % | 38,2 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 55 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315412600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Percin à Seilh (31840)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Percin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.