Permis de construire Mixte N° 0315412600007

Permis de construire n° 0315412600007 à Seilh pour 3 356 m² de logement et locaux, 2 Chemin De Percin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0315412600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315412600007 porte sur un projet situé 2 Chemin De Percin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 21 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 3 263 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI914. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 429 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+3 356 m²

Surface totale après

3 356 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 263 m² 3 263 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

55 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
En résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 21 2 - - 55
- 58,2 % 38,2 % 3,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315412600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Percin, à Seilh (31840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 21 T3 et 2 T4, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 263 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315412600007, déposé en mairie de Seilh.

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