Permis de construire n° 0812332600012 à Terre-de-Bancalié pour 195 m² de locaux, Chemin De Gourgouriat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0812332600012
Demandeur
GAEC DE MOUNREDOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812332600012 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé Chemin De Gourgouriat. Le dossier a été déposé par GAEC DE MOUNREDOUN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A291, 0A190, 0A191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 2 535 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 730 m² |
| Total | 2 875 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 535 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 730 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOUNREDOUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380296632
- SIRET
- 38029663200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT LE TRAVET) (81120)
Autres dossiers de GAEC DE MOUNREDOUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812332600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |