Déclaration préalable n° 0812332600019 à Terre-de-Bancalié pour 15 m² de locaux, 2667 Route D'albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0812332600019
Demandeur
SARL EXOTICAMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812332600019 a été accordée le 23 juillet 2026, pour un projet situé 2667 Route D'albi. Le projet est porté par SARL EXOTICAMIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D615. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| Total | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| Total locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EXOTICAMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811255678
- SIRET
- 81125567800013
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT TERRE CLAPIER) (81120)
Autres dossiers de SARL EXOTICAMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812332600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |