Permis de construire Locaux N° 0812332600006

Permis de construire n° 0812332600006 à Terre-de-Bancalié pour un projet de locaux, Maguelonne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0812332600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812332600006 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un projet situé Maguelonne.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 9 390 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D615, 0D616, 0D619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D615 0D616 0D619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 9 390 m²
Surface de construction Non renseignée

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT TERRE CLAPIER) (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812332600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maguelonne, à Terre-de-Bancalié (81120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812332600006, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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