Permis de construire n° 0812332600010 à Terre-de-Bancalié pour 491 m² de locaux, 286 Chemin Trivalotte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0812332600010
Demandeur
GAEC DE LA TRIVALOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812332600010 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 286 Chemin Trivalotte. La demande émane de GAEC DE LA TRIVALOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B200, 0B201, 0B202. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 126 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 617 m² |
| Total | 2 126 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 126 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 2 126 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRIVALOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331339564
- SIRET
- 33133956400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT ROUMEGOUX) (81120)
Autres dossiers de GAEC DE LA TRIVALOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812332600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |