Déclaration préalable Locaux N° 0812332600018

Déclaration préalable n° 0812332600018 à Terre-de-Bancalié pour 15 m² de locaux, 2667 Route D'albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0812332600018

Demandeur

SARL EXOTICAMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812332600018 a été accordée le 23 juillet 2026, pour un projet situé 2667 Route D'albi. Le demandeur déclaré est SARL EXOTICAMIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D615. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
dont Bureaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EXOTICAMIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811255678
SIRET
81125567800013
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT TERRE CLAPIER) (81120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812332600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2667 Route D'albi, à Terre-de-Bancalié (81120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL EXOTICAMIS et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812332600018, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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