Déclaration préalable n° 0812332600010 à Terre-de-Bancalié pour 4 m² de locaux, chemin de la Capparie La Manentie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 0812332600010
Demandeur
TENERGIE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2026 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812332600010 porte sur un projet situé chemin de la Capparie La Manentie. Le dossier a été déposé par TENERGIE DEVELOPPEMENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 109 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 955. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bancalié, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Manentie
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TENERGIE DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fuveau. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TENERGIE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509137493
- SIRET
- 50913749300052
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Autres dossiers de TENERGIE DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812332600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |